Termes et conditions
1. Objet du site
Le site Shield (ci-après dénommé "le Site") est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de soumettre des demandes d’assurance. Shield agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et des courtiers en assurance ou des compagnies d’assurance partenaires. Shield n’est pas une compagnie d’assurance et ne propose pas directement de contrats d’assurance.
2. Responsabilités de Shield
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Transmission des demandes : Shield transmet les demandes d’assurance soumises par les utilisateurs à des courtiers ou compagnies d’assurance partenaires. Shield ne garantit pas que chaque demande aboutira à une proposition d’assurance.
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Non-responsabilité : Shield décline toute responsabilité concernant :
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Les propositions d’assurance faites par les courtiers ou compagnies partenaires.
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Les éventuels litiges entre l’utilisateur et un courtier ou une compagnie d’assurance.
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Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’absence de réponse à une demande.
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Absence de réponse : L’absence de réponse de la part de Shield, d’un courtier ou d’une compagnie partenaire ne vaut pas assurance. L’utilisateur ne doit pas considérer qu’il est assuré tant qu’il n’a pas reçu une confirmation écrite d’un contrat d’assurance.
3. Obligations de l’utilisateur
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Exactitude des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission de sa demande. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de la proposition d’assurance ou du contrat.
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Utilisation du Site : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et conforme à ces Termes et Conditions.
4. Données personnelles
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Collecte des données : Shield collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le but de transmettre leurs demandes à des courtiers ou compagnies d’assurance partenaires. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
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Transmission aux partenaires : En soumettant une demande, l’utilisateur accepte que ses données soient transmises aux courtiers ou compagnies d’assurance partenaires afin de recevoir des propositions d’assurance.
5. Propriété intellectuelle
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Contenu du Site : Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Shield ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Modifications des Termes et Conditions
Shield se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des éventuelles modifications via le Site ou par email.
7. Loi applicable et juridiction
Ces Termes et Conditions sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Shield.